Devoirs du fonctionnaire
Les fonctionnaires doivent respecter plusieurs obligations.
- L’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions : en principe, un fonctionnaire ne peut
en aucun cas cumuler ses fonctions avec une autre activité, privée ou publique. Il existe
néanmoins des exceptions, par exemple pour les activités d’enseignement ou d’écriture (cf. fiche
Régime du cumul d’activités). - L’obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le
fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à
l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas. - Le devoir d’obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique. Néanmoins, cette règle a
été atténuée depuis le Seconde Guerre mondiale. Le fonctionnaire doit au contraire refuser d’obéir
à un ordre lorsqu’il est manifestement illégal et contraire à un intérêt public. - Le devoir de moralité, y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par
son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique. - Le devoir de probité : le fonctionnaire ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins
personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé (ex : entreprises) que ses
fonctions l’amènent à contrôler. Ce devoir est complémentaire à l’obligation de se consacrer à ses
fonctions. - L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les
administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques,
leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.